Conditions générales de Vente :
Avertissement : Toutes les informations et documents contenus dans nos Conditions Générales de Vente sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle, copie ou utilisation non autorisée de nos CGV est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
Identification :
Editeur du site Internet : Yann MAIRE
« Empreintes et Talents »
Statut Juridique : Auto-entreprise
N° de SIRET : 94878819500014
N° APE : 4791B VENTE A DISTANCE SUR CATALOGUE SPECIAL
Immatriculation : "RCS NOM"
Adresse : Rue de bergeronnettes
Code postal : 91610
Ville : BALLANCOURT
Messagerie électronique : yann.maire@empreintes-et-talents.com
Téléphone : 06 61 66 56 08
Conditions générales de vente :
Les Conditions Générales de Vente énoncent les droits et devoirs des parties impliquées dans la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de Produits effectuées via les sites Internet de Le VENDEUR, constituant ainsi une partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment en publiant une mise à jour de son site Internet.
Le site "www.empreintes-et-talents.com" est la propriété de "Empreintes et Talents" (ci-après dénommé "LE VENDEUR") en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits qui y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
- es conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits sur le site internet, n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.
Le VENDEUR met principalement à disposition des formations via une plateforme d'apprentissage en ligne. Le CLIENT bénéficie d'un accès personnel et exclusif à cette plateforme, dès le paiement validé pour accéder et suivre son parcours de formation, tout en sachant que la durée de cet accès peut varier en fonction du produit sélectionné. L'identification sur la plateforme se fait par l'utilisation d'un code d'accès individuel qui ne peut en aucun cas être partagé, cédé, revendu ou transmis à d'autres personnes, sauf accord exclusif du VENDEUR. La plateforme est disponible en continu toute l’année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de problèmes techniques imprévus ou de mises à jour ponctuelles.
Le CLIENT s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
Le respect des règles concernant l'utilisation des codes d'accès est essentiel, et le CLIENT est tenu de ne pas les partager ou les utiliser à plusieurs. Si de telles violations sont constatées, Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre immédiatement le service, sans préavis ni indemnisation.
Le VENDEUR met en place des mesures pour garantir le bon fonctionnement et l'accessibilité de ses plateformes d'e-learning. Si le CLIENT rencontre un quelconque dysfonctionnement, il est prié de le signaler rapidement à Le VENDEUR, afin que celle-ci puisse résoudre les problèmes éventuels.
- Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
- Livraison
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d'accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Tous les produits proposés à ses CLIENTS par LE VENDEUR sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande. Il est possible d'étudier la possibilité d'envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part du VENDEUR. Dans le cas d'une livraison par la poste, des frais d'envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions).
Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l'usage personnel des CLIENTS. Les CLIENTS ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le CLIENT. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le CLIENT veillera particulièrement à lire la notice d'emploi et les précautions d'emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
- Rétractation
Pour les portraits sur commande :
Le CLIENT dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : Yann MAIRE chez Empreintes et Talents – 91610 BALLANCOURT. Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 14 jours). En cas d'échange ou de remboursement d'une commande reçue par la Poste, le CLIENT est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l'adresse suivante :
"Empreintes et Talents"
4 rue de bergeronnettes
91610 BALLANCOURT
Nous informons les CLIENTS que conformément à Article L121-21-8 (abrogé) du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Par conséquent, il est important de noter que le droit de rétractation n'est pas applicable aux achats de produits électroniques et numériques disponibles à la vente sur ce site. Cela inclut les vidéos, ainsi que toutes les formations qui consistent en des contenus numériques tels que des vidéos hébergées en ligne et supports PDF, et qui ne sont pas fournis sur un support matériel.
Pour la livraison de portrait sur commande, en cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le CLIENT, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros. S'il y a des frais de transport en sus-non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en vue du futur.
Le CLIENT est responsable des frais de télécommunication nécessaires pour accéder aux sites Internet du VENDEUR et aux vidéos inclues dans les formations achetées.
- Paiement
Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer de 4 manières différentes :
- a) Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique.
- b) Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal.
Le paiement en chèque ne peut être accepté que pour des tableaux de portrait et pour les CLIENTS habitant en France (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ou mandat ne s'applique pas aux autres pays, et n'est donc pas accepté.
Dans le cas d'un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera effectivement validée que lorsque LE VENDEUR aura effectivement reçu le chèque ou le mandat libellé à l'ordre de "Empreintes et Talents" . Le CLIENT sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.
Les paiements pour l'achat de formations en ligne ne peuvent être effectués par chèque. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et tout autre mode de paiement électronique spécifié sur notre plateforme. Cette politique vise à assurer une transaction sécurisée et efficace. Toute tentative de paiement par chèque sera considérée comme invalide.
- c) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le CLIENT ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le VENDEUR. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le CLIENT s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
- Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou Le VENDEUR productrice du produit. En toute hypothèse, le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux CLIENTS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le CLIENT dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers.
Entrée en vigueur :
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 18 décembre 2022.
Informations
Inscrivez-vous à ma Newsletter
et profitez d'une remise !
Moyens de paiements
